{"id":5267,"date":"2017-01-26T09:53:17","date_gmt":"2017-01-26T09:53:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.badwinkel.be\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2017-01-26T09:53:17","modified_gmt":"2017-01-26T09:53:17","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.badwinkel.be\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions generales de vente"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb3\/4″][vc_column_text]<\/p>\n

Conditions generales de vente<\/h1>\n

1. Sauf accord \u00e9crit pr\u00e9alable, toutes nos ventes sont conclues aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ci-apr\u00e8s stipul\u00e9es. En passant commande, en acceptant une livraison, nos clients reconnaissent bien conna\u00eetre ces conditions et ils les acceptent inconditionnellement. Elles font partie int\u00e9grante de tous nos contrats. Nos clients ne pourront en aucun cas nous opposer leurs propres conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ou d’achat.<\/p>\n

2. Les indications, mesures, poids et autres renseignements repris dans nos catalogues, ne sont donn\u00e9s qu’\u00e0 titre indicatif. Nous nous r\u00e9servons le droit d’y apporter des changements \u00e0 tout moment, sans avertissement pr\u00e9alable. <\/p>\n

3. Les offres et listes de prix n’engagent le vendeur que pendant 30 jours suivant leur date d’\u00e9mission. Les prix indiqu\u00e9s s’entendent pour les bien enlev\u00e9s dans nos magasins. Sauf disposition contraire, Ies marchandises voyagent aux frais et risques de l’acheteur ind\u00e9pendamment du moyen de transport ou du transporteur. <\/p>\n

4. La commande n’est consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e par le vendeur qu’\u00e0 d\u00e9faut de refus \u00e9crit notifi\u00e9 \u00e0 l’acheteur dans la huitaine de la commande. Un refus \u00e9ventuel de commande ne donne en aucun cas droit \u00e0 une indemnisation quelconque pour l’acheteur. <\/p>\n

5. Les d\u00e9lais de livraison ne sont communiqu\u00e9s qu’\u00e0 titre approximatif, m\u00eame lorsqu’une date d’\u00e9ch\u00e9ance est indiqu\u00e9e. Un retard ne pourra en aucun cas occasionner l’annulation de la commande, le refus des marchandises ni donner lieu \u00e0 une quelconque indemnisation. Si certaines conditions, tels le prix ou le lieu de livraison, ne peuvent \u00eatre respect\u00e9s pour cause de force majeure ou de circonstances ind\u00e9pendantes de notre volont\u00e9, nous nous r\u00e9servons le droit de les modifier. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le vendeur informera l’acheteur dans les meilleurs d\u00e9lais des conditions modifi\u00e9es, sans que cela ne puisse donner lieu \u00e0 une rupture de contrat ou une indemnit\u00e9 quelconque. <\/p>\n

6. Au cas ou Ia facture est \u00e9tablie au nom d’un tiers \u00e0 la demande du donneur d’ordre, ce dernier sera toujours et en toutes circonstances solideirement tenu envers le vendeur \u00e0 respecter tous les engagements r\u00e9sultant du contrat et des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. <\/p>\n

7. Les marchandises sont r\u00e9ceptionn\u00e9es et consid\u00e9r\u00e9es comme accept\u00e9es en nos magasins. Elles voyagent aux risques et p\u00e9rils de l’acheteur, m\u00eame en cas de livraison franco domicile. <\/p>\n

8. L\u2019indication de l’adresse de livraison et du mode de livraison rel\u00e9ve de la responsabilit\u00e9 exclusive du donneur d’ordre-acheteur. Si personne n’est pr\u00e9sent pour r\u00e9ceptionner les marchandises au lieu dit, Ia livraison est suppos\u00e9e conforme aux mentions reprises au bon de livraison. La livraison s’effectue devant Ie chantier ou devant le domicile sp\u00e9cifi\u00e9 par le donneur d’ordre-acheteur, lors de la commande. <\/p>\n

9. Une livraison partielle de commande ne justifie pas le refus de paiement des marchandises livr\u00e9es. <\/p>\n

10. Sous peine d’irrecevabilit\u00e9, foute r\u00e9clamation aff\u00e9rente \u00e0 une quelconque livraison, doit \u00eatre communiqu\u00e9e par lettre recommand\u00e9e indiquant le num\u00e9ro du bon de commande dans des cinq jours francs \u00e0 dater de la r\u00e9ception des marchandises. Aucun retour de marchandises ne sera accept\u00e9 sans l’accord pr\u00e9alable du vendeur. Les marchandises ne seront reprises que si elles sont retourn\u00e9es en parfait \u00e9tat et dans leur emballage d’origine. Les marchandises reprises seront cr\u00e9dit\u00e9es sous d\u00e9duction de 20% de la valeur factur\u00e9e. <\/p>\n

11. Sous r\u00e9serve de Ia garantie l\u00e9gale, le vendeur garantit les marchandises livr\u00e9es, dans les limites de la garantie que lui est accord\u00e9e par le fabricant des marchandises. En cas de r\u00e9clamation accept\u00e9e, cette garantie se limite au seul remplacement des pi\u00e8ces pr\u00e9sentant des vices de fabrication, aucun remboursement indemnisation ou d\u00e9dommagement ni m\u00eame frais de remplacement, ne pourront \u00eatre port\u00e9s en compte par I’acheteur-donneur d’ordre. <\/p>\n

12. Sauf stipulation pr\u00e9alable et \u00e9crite, Ies paiements s’effectuent au grand comptant, \u00e0 la livraison ou \u00e0 l’enl\u00e8vement et \u00e0 I’ordre du vendeur. Tout frais de recouvrement est \u00e0 charge de l’acheteur. Tout montant impay\u00e9 \u00e0 l’\u00e9chance stipul\u00e9e produira de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable, des int\u00e9rets de retard au taux de 12% I’an, \u00e0 partir de la date d’\u00e9ch\u00e9ance. Faute de date d’\u00e9ch\u00e9ance particuli\u00e8re, celle-ci sera r\u00e9put\u00e9e coincider avec la date de facturation. En outre, ce d\u00e9faut de paiement entrainera la perception d’une p\u00e9nalit\u00e9 de 15% calcul\u00e9 sur le montant des sommes dues avec un minimum de 124 \u20ac, \u00e0 titre de dommages et int\u00e9rets et de la clausule p\u00e9nale. <\/p>\n

13. Si, \u00e0 titre de convention particuli\u00e8re, des d\u00e9lais de paiements sont accord\u00e9s, un suppl\u00e9ment pour restriction de cr\u00e9dit est port\u00e9 en compte. Celui-ci peut \u00eatre d\u00e9duit du montant factur\u00e9, en cas de paiement avant l’\u00e9ch\u00e9ance ainsi stipul\u00e9e. <\/p>\n

14. Toutes les livraisons et les achats dans nos divers points de vente, sont group\u00e9s dans une facture hebdomadaire. A la demande expresse de nos clients, nous pouvons \u00e9tablir des factures par bon de livraisons et d’enl\u00e8vement ou par bon de commande. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le client accepte de payer 31 \u20ac pour frais administratifs pour les factures de montants de moins de 37,20 \u20ac. <\/p>\n

15. Le d\u00e9faut de paiement d’une facture \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance rend le solde d\u00e9biteur de toutes les autres factures imm\u00e9diatements exigible de plein droit; quelles soient les conditions de paiement accord\u00e9es pr\u00e9alablement et sans mise en demeure pr\u00e9alable. <\/p>\n

16. Pour \u00eatre recevables, toute r\u00e9clamation relative aux factures doivent \u00eatre adress\u00e9es par lettre recommand\u00e9e dans les 8 jours suivants Ia r\u00e9ception de la facture. <\/p>\n

17. Sans pr\u00e9judice du transfert du risque relatif aux marchandises vendues \u00e0 I \u2018acheteur tel stipul\u00e9 ci-dessus, les marchandises livr\u00e9es restent notre enti\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral des montants dus. A d\u00e9faut de leur complet paiement, I \u2018acheteur s’engage \u00e0 restituer les marchandises et \u00e0 prendre en charge les frais \u00e9ventuels de remise en \u00e9tat. Les acomptes pay\u00e9s restent acquis au vendeur pour compenser les \u00e9ventuelles pertes en cas de revente. <\/p>\n

18. Le vendeur n’est directement ni indirectement responsable du placement des appareils. Tous les probl\u00e8mes relatifs \u00e0 l’installation rel\u00e8veront exclusivement de la responsabilit\u00e9 de l’installateur. <\/p>\n

19. Pour tout litige o\u00f9 contestation, seuls les Tribunaux du ressort territorial d’Anvers seront comp\u00e9tents, m\u00eame en cas d’appel en garantie ou de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs. Seul le droit belge est applicable. <\/p>\n

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    Prenez rendez-vous\n<\/h3>\n\n\n
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