Conditions generales de vente

1. Sauf accord écrit préalable, toutes nos ventes sont conclues aux conditions générales de vente ci-après stipulées. En passant commande, en acceptant une livraison, nos clients reconnaissent bien connaître ces conditions et ils les acceptent inconditionnellement. Elles font partie intégrante de tous nos contrats. Nos clients ne pourront en aucun cas nous opposer leurs propres conditions générales de vente ou d’achat.

2. Les indications, mesures, poids et autres renseignements repris dans nos catalogues, ne sont donnés qu’à titre indicatif. Nous nous réservons le droit d’y apporter des changements à tout moment, sans avertissement préalable.

3. Les offres et listes de prix n’engagent le vendeur que pendant 30 jours suivant leur date d’émission. Les prix indiqués s’entendent pour les bien enlevés dans nos magasins. Sauf disposition contraire, Ies marchandises voyagent aux frais et risques de l’acheteur indépendamment du moyen de transport ou du transporteur.

4. La commande n’est considérée comme acceptée par le vendeur qu’à défaut de refus écrit notifié à l’acheteur dans la huitaine de la commande. Un refus éventuel de commande ne donne en aucun cas droit à une indemnisation quelconque pour l’acheteur.

5. Les délais de livraison ne sont communiqués qu’à titre approximatif, même lorsqu’une date d’échéance est indiquée. Un retard ne pourra en aucun cas occasionner l’annulation de la commande, le refus des marchandises ni donner lieu à une quelconque indemnisation. Si certaines conditions, tels le prix ou le lieu de livraison, ne peuvent être respectés pour cause de force majeure ou de circonstances indépendantes de notre volonté, nous nous réservons le droit de les modifier. Le cas échéant, le vendeur informera l’acheteur dans les meilleurs délais des conditions modifiées, sans que cela ne puisse donner lieu à une rupture de contrat ou une indemnité quelconque.

6. Au cas ou Ia facture est établie au nom d’un tiers à la demande du donneur d’ordre, ce dernier sera toujours et en toutes circonstances solideirement tenu envers le vendeur à respecter tous les engagements résultant du contrat et des présentes conditions générales de vente.

7. Les marchandises sont réceptionnées et considérées comme acceptées en nos magasins. Elles voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même en cas de livraison franco domicile.

8. L’indication de l’adresse de livraison et du mode de livraison reléve de la responsabilité exclusive du donneur d’ordre-acheteur. Si personne n’est présent pour réceptionner les marchandises au lieu dit, Ia livraison est supposée conforme aux mentions reprises au bon de livraison. La livraison s’effectue devant Ie chantier ou devant le domicile spécifié par le donneur d’ordre-acheteur, lors de la commande.

9. Une livraison partielle de commande ne justifie pas le refus de paiement des marchandises livrées.

10. Sous peine d’irrecevabilité, foute réclamation afférente à une quelconque livraison, doit être communiquée par lettre recommandée indiquant le numéro du bon de commande dans des cinq jours francs à dater de la réception des marchandises. Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans l’accord préalable du vendeur. Les marchandises ne seront reprises que si elles sont retournées en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les marchandises reprises seront créditées sous déduction de 20% de la valeur facturée.

11. Sous réserve de Ia garantie légale, le vendeur garantit les marchandises livrées, dans les limites de la garantie que lui est accordée par le fabricant des marchandises. En cas de réclamation acceptée, cette garantie se limite au seul remplacement des pièces présentant des vices de fabrication, aucun remboursement indemnisation ou dédommagement ni même frais de remplacement, ne pourront être portés en compte par I’acheteur-donneur d’ordre.

12. Sauf stipulation préalable et écrite, Ies paiements s’effectuent au grand comptant, à la livraison ou à l’enlèvement et à I’ordre du vendeur. Tout frais de recouvrement est à charge de l’acheteur. Tout montant impayé à l’échance stipulée produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérets de retard au taux de 12% I’an, à partir de la date d’échéance. Faute de date d’échéance particulière, celle-ci sera réputée coincider avec la date de facturation. En outre, ce défaut de paiement entrainera la perception d’une pénalité de 15% calculé sur le montant des sommes dues avec un minimum de 124 €, à titre de dommages et intérets et de la clausule pénale.

13. Si, à titre de convention particulière, des délais de paiements sont accordés, un supplément pour restriction de crédit est porté en compte. Celui-ci peut être déduit du montant facturé, en cas de paiement avant l’échéance ainsi stipulée.

14. Toutes les livraisons et les achats dans nos divers points de vente, sont groupés dans une facture hebdomadaire. A la demande expresse de nos clients, nous pouvons établir des factures par bon de livraisons et d’enlèvement ou par bon de commande. Le cas échéant, le client accepte de payer 31 € pour frais administratifs pour les factures de montants de moins de 37,20 €.

15. Le défaut de paiement d’une facture à son échéance rend le solde débiteur de toutes les autres factures immédiatements exigible de plein droit; quelles soient les conditions de paiement accordées préalablement et sans mise en demeure préalable.

16. Pour être recevables, toute réclamation relative aux factures doivent être adressées par lettre recommandée dans les 8 jours suivants Ia réception de la facture.

17. Sans préjudice du transfert du risque relatif aux marchandises vendues à I ‘acheteur tel stipulé ci-dessus, les marchandises livrées restent notre entière propriété jusqu’au paiement intégral des montants dus. A défaut de leur complet paiement, I ‘acheteur s’engage à restituer les marchandises et à prendre en charge les frais éventuels de remise en état. Les acomptes payés restent acquis au vendeur pour compenser les éventuelles pertes en cas de revente.

18. Le vendeur n’est directement ni indirectement responsable du placement des appareils. Tous les problèmes relatifs à l’installation relèveront exclusivement de la responsabilité de l’installateur.

19. Pour tout litige où contestation, seuls les Tribunaux du ressort territorial d’Anvers seront compétents, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Seul le droit belge est applicable.